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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d'un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'Éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
MARINE CHARTERING SERVICES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 juillet 2024.
Monaco, le 26 juillet 2024.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 juillet 2024.
Monaco, le 26 juillet 2024.
...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
, boulevard Malesherbes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... , boulevard Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
S.A.R.L. FIMEXCO SYSTEM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Jean-Jacques ANDRONNET.
Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 juillet 2024.
Monaco ... .
Gérant : M. Jean-Jacques ANDRONNET.
Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 juillet 2024.
Monaco ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
LAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2024.
Monaco, le 9 août 2024.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2024.
Monaco, le 9 août 2024.
...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. OHMELEC MC »
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 6 mars 2024.
Monaco, le 8 mars 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 6 mars 2024.
Monaco, le 8 mars 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑5 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
des données.
- Conduire toute étude juridique se rapportant à divers sujets ;
- Participer à l’activité normative, rédaction de projets de loi ou d’ordonnances souveraines, et aux échanges, dans ... internationale en matière de protection des données.
- Conduire toute étude juridique se rapportant à divers sujets ;
- Participer à l'activité normative, rédaction de projets de loi ou d ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑11 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et ... ).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et produits ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
loi numéro mil quatre cent trente-neuf du deux décembre deux-mil-seize, la mention, « multi family office » doit figurer dans l’autorisation de constitution et doit être intégrée dans la dénomination de ... numéro d'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
Observation étant ici faite qu'en vertu de l'article deux, deuxième alinéa de la loi numéro ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SIFO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alberto SIVERA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2024.
Monaco, le 22 ... .
Gérant : M. Alberto SIVERA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2024.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
R.R.R. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
PLANETS MANAGEMENT SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
...