Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Mutuelle Architectes Français », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91‑527 du 6 septembre 1991 portant agrément de la compagnie d’assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑244 du 13 avril 2017 agréant M. Hervé Husson, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Éric Blair, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Mutuelle Architectes Français », en remplacement de M. Hervé Husson.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2017‑244 du 13 avril 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.