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Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-74 du 1er février 2024 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées pour les droits à la retraite complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... ’acquisition des droits de base prévu à la lettre b) du chiffre 2 de l’article 28 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ... .
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024-74 du 1er février 2024 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées pour les droits à la retraite complémentaire. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze ... Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ... Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.
Arrêtés Ministériels ... retraits : espèces, chèques, virements, effets, prélèvements, cartes et autres mouvements de fonds ;
- la gestion des coffres-forts ;
- la tenue des comptes : relevés, extraits et arrêtés périodiques ... -forts ;
- la tenue des comptes : relevés, extraits et arrêtés périodiques, oppositions, délivrance de chéquiers, relevés d'identité bancaire et attestations.
Art. 3.
Les informations traitées dans le ... Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
Arrêtés Ministériels ... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève assistant(e) social(e) de police, d'assistant(e) social(e) de police stagiaire, ainsi qu'à leur titularisation en qualité d'assistant(e) social(e) de police.
Arrêtés Ministériels ... déterminées par le présent arrêté.
Il en est de même pour leur titularisation en qualité d’assistant(e) social(e) de police.
Art. 2.
Le certificat médical requis à l’article premier atteste que les ... arrêté.
Il en est de même pour leur titularisation en qualité d'assistant(e) social(e) de police.
Art. 2\.
Le certificat médical requis à l'article premier atteste que les personnes visées à cet article ... Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée, portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale ... 'Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée, portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,08 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020.
Art. 9.
Le ... ,08 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2019.
Arrêtés Ministériels ... ,03 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2019.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,03 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à ... Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,11 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2021.
Art. 9.
Le ... janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,11 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2021.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
Arrêtés Ministériels ... synthèse créée par l’Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,12 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du ... édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,12 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...