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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
Arrêtés Ministériels ... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel ... personnes physiques ou morales, entités et organismes visés par l'arrêté ministériel susvisé :
style='width:531.6pt;margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑605 du 29 octobre 2024 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses ... Arrêté Ministériel n° 2024‑605 du 29 octobre 2024 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages. ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stage.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses ... Arrêté Ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stage. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑43 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires.
Arrêtés Ministériels ... nationale, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 ... nationale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑43 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑661 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
Arrêtés Ministériels ... ’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l’allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l ... ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑661 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant ... Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58 ... Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Arrêtés Ministériels ... la Commune, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l’allocation de rémunération unique ... notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires ... Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... entités ou aux organismes visés aux lettres a) et b) du présent alinéa.
Les graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits visées par le présent arrêté ministériel sont :
a) les ... morales, aux entités ou aux organismes visés aux lettres a) et b) du présent alinéa.
Les graves violations des droits de l'homme ou graves atteintes à ces droits visées par le présent arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Arrêtés Ministériels ... ’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l’allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de ... compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêtés Ministériels ... casaques, blouses, sur-blouses et tabliers relevant de la classe I ;
c) Les charlottes et sur-chaussures relevant de la classe I. ».
Art. 6.
I.- Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ... ;
c) Les charlottes et sur-chaussures relevant de la classe I. ».
Art. 6.
I.- Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020\.
II.- Les ... Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ».
Arrêtés Ministériels ... dans le sens inverse. Dans le cas où un jeton ou tout autre objet vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit, après avoir annoncé « rien ne va plus », arrêter le ... annoncé « rien ne va plus », arrêter le jeu puis reprendre la bille, la replacer dans la case du numéro sorti au coup précédent et la lancer à nouveau. Tant que la force centrifuge retient la bille dans la ... Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ». ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
Arrêtés Ministériels ... de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... 'établissement dénommé « Gerhard's Cave Wine Bar » sis 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco, pour une durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3 ... Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ». ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
Arrêtés Ministériels ... du Métropole sise 17, avenue des Spélugues à Monaco, pour une durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout ... Métropole sise 17, avenue des Spélugues à Monaco, pour une durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette ... Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ». ...