Rechercher un journal, un article
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑13 du 8 novembre 2024 relative au Lundi 9 décembre 2024 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la Loi n° 798 et de la Loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 9 décembre 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la Loi n° 798 et de la Loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 9 décembre 2024 est un jour férié, chômé
hebdomadaire du salarié, soit un jour normalement ou partiellement ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982
sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
(p. 325).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de Monaco ...
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée par la Loi n° 896, du 15 décembre 1970;
Vu Notre Ordonnance no 84; du Il octobre 1949 ...
Journal n°6345
du 4 mai 1979
Souveraine n° 6.547 du 20 avril 1979 déclarant d'utilité publique el urgents les travaux d'extension du Palais de Justice.
•
• RAINIER - a • PAR LA GRACE DÉ DIEti
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n ...
Journal n°4865
du 1 janvier 1951
, empiétant et codifiant là législation sûr. les Pilk;
.Vu-l'Ordônriatiée-Loi no 344 du 29 mal 1942mià-d1f1ant le - Ordonnances km nos§ 307 et 308 des 10 et 21 janvier '1941;
Vu l'Ordonnance Loi no.' 384 ...
Journal n°6353
du 29 juin 1979
.
No08, MiniStre d'État de le Printipauté,
Vu l'Ordonnancé-loi n' 397 du 27.iéptetribre 1944 portent crea-
tion d'une Caisse de CompensatiOti dee Services Sociaux;
, . ,
Vu ParldtirtanCe ...
Journal n°5036
du 12 avril 1954
. CROVETTO.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54-070 du avril 1954 fixant le prix du lait.
Nous, Ministre d'État de la Principauté ;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307, du 10 janvier 1941, modifiant ...
Journal n°5060
du 27 septembre 1954
'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par Ies Lois n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°5266
du 8 septembre 1958
,
1^11.11111^111M11,1111M1
Arrêté Ministériel no 58-289 du 30 août 1958 portant retrait de l'autorisation accordée à une Association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi ne 492 du 3 ...
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du
12 ...
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
mars 1905 et 11 juillet 1909 et les Ordonnances Souveraines du 15 juin 1914 et n° 1.044 du 24 novembre 1954 ;
Vu la Loi no 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°3540
du 12 novembre 1925
cent vingt-cinq.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'1,..4tat,
FR. ROUSSEL.
JUSTICE
DE LA JUSTICE ET DES GENS DE LOI DANS BALZAC
DISCOURS
prononcé à l'Audience Solennelle de rentrée ...
Journal n°3528
du 20 août 1925
assurer nettoyage du trottoir, après le marché.
ART. 3.
Les contraventions, au présent Arrêté seront constatées et poursuivies conformément it la loi.
Monaco, le dix-neuf 'août mil neuf cent vingt ...
Journal n°3642
du 20 octobre 1927
, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du ...
Journal n°3689
du 13 septembre 1928
'obligations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 20 juillet 1928 ...