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Journal n°3282
du 28 décembre 1920
'Ordonnance au Président de la Chambre.
ART. 12.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 23 de l'Ordonnance du 19 juin 1920, les pénalités
de
JÔIJRNAL DE âQNACQ
2 95
de la Loi Municipale réprimant la ...
Journal n°3292
du 15 février 1921
Sociétés par actions : Notre Conseil d'Etat entendu ;
Considérant qu'il résulte de son avis que les résolutions prises n'ont rien de contraire à la loi et à l'ordre public ;
Orduirené et Ordonnons ...
Journal n°3302
du 19 avril 1921
électrique. M. 0e-mithen exposa l'historique de ses découvertes de lois nouvelles, au sujet de la récupération d'énergie faite par les oiseaux sur les remous qu'ils créent en volant.
Il décrivit ensuite son ...
Journal n°3374
du 29 août 1922
être transcrit coaformément à la loi.
Pour extrait :
Signé : A. Surrnio
ler AVIS
Par acte sous seing privé en date à Monaco du vingt-trois août mil neuf cent vingt-deux, enregistré,
Mme ...
Journal n°3230
du 27 janvier 1920
affiché conformément â la loi.
Pour extrait :
Signé : LUCIEN LE BOUCHER.
MONT-DE-PIÉTÉ DE MONACO
VENTES
L'Administration, du Mont-de-Piété de Monaco a l'honneur d'informer le public qu'il sera ...
Journal n°3385
du 21 novembre 1922
de Monaco, dans la salle des séances du Conseil National (2e étage).
Conformément aux dispositions de la nouvelle Loi n.61, du 5 août 1922, portant réorganisation de l'Office de la Prévoyance ...
Journal n°3395
du 30 janvier 1923
font une oeuvre d'un prix rare.
Dans Lohengrin, Wagner, ignorant des habiletés du métier, se riant des conventions usagées, et n'obéissant qu'à la loi dictée par sots instinct d'ar. liste, laisse libre ...
Journal n°3410
du 15 mai 1923
du Tribunal Civil de Première Ins-
tance de la Principauté de Monaco, pour être transcrit et affiché conformément la loi.
Monaco, le 15 mai 1923.
Pour extrait :
(Signé :) ALEX. EYMIN ...
Journal n°3261
du 3 août 1920
également prévenues qu'à l'expiration du délai de quinzaine sus indi qué, l'indemnité d'expropriation sera payée conformément à la Loi, s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, le trois »fit mil ...
Journal n°3263
du 17 août 1920
'du 12 juin r887, sur . la circulation des bestiaux dans la Principauté ; Vu l'article So de l'Ordonnance Souveraine
du 11 juillet 1909, sur .la Police municipale ; Vu la Loi sur l ...
Journal n°3422
du 7 août 1923
).
Pour l'esclave, la sous-brute du monde païen, la chose sans âme, sur laquelle la loi elle-même autorisait tous les attentats, c'était la révélation d'une individualité qu'il ne soupçonnait pas.
Son ...
Journal n°3509
du 7 avril 1925
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 40 du I er janvier 1921, l'Ordonnance du 15 juin 1899 et l'article 7 de l'Ordonnance n° 2987 du 28 mars 1921 ;
Vu l'article 5o de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ;
Vu les ...
Journal n°3512
du 30 avril 1925
Savard.
La Cour, faisant droit aux réquisitions, a admis à la prestation de serment, prescrite par la loi, le nouveau Président et le nouveau Vice-Président et leur a donné acte.
Puis elle a renvoyé MM ...
Journal n°3513
du 7 mai 1925
l'Ordonnance Souveraiiie du 11 juillet L909, sur la Police municipale ;
Vu la Loi municipale du 3 mai 1920; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 4 mai 1925, le prix de vente du pain, est fixé ...
Journal n°3548
du 7 janvier 1926
'entière responsabilité du produit qu'il délivre. Le Comité a décidé de réunir les éléments d'une étude comparative des lois et règlements existants, de leurs avantages respectifs et des diverses questions connexes ...