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Journal n°2770
du 6 juin 1911
-Charles.
etat des Condamnations du Tribunal Correctionnel.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
Nous, Ministre d'État de la Principauté ;
Vu la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911; Vu l'Ordonnance du 3 avril 1911 ...
Journal n°4638
du 5 septembre 1946
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés:
Arrêté Ministériel validant certains tickets-points pour vêtements et articles textiles.
Arrêté Ministériel portant modification de la composition de ...
Journal n°4846
du 21 août 1950
'Association «l'Hospitalité Diocésaine de Monaco» et autorisant sa création.
Nous, Ministre d'État do la Principauté,
Vu la Loi no 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la ...
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
novembre 1917 ;
Vu la Loi no 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
Yu l'Ordonnance Souveraine nt' 3778 du 27 novembre 1948 portant application à la ...
Journal n°4475
du 22 juillet 1943
ler et 16 de chaque mois
SQM MAI RE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) 'Ordonnance Souveraine portant nomination d'un magistrat. Ordonnance ...
Journal n°4876
du 19 mars 1951
les liquidations de pensions concernant les Membres du Personnel Judiciatre.
RAINIER III,
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 27 (2roo alinéa) de la LOI no 526 du 23 ...
Journal n°4863
du 18 décembre 1950
les Lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois no 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°0329
du 2 octobre 1864
. 8 mètres cubes -de gaz trois lois plus éclairant que celui de la houille; 38 litres au minimum d'Huile de schiste, et 50 kil. de noir décolorant.
En taxant le prix du bog-head à 80 fr. les; '„OOO ...
Journal n°4730
du 3 juin 1948
Civil, tel titi il a été modifié par la Loi n° 415 du 7 juin 1945 ;
Vu l'article 25 (N0 2) de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur dés Services Judiciaires ...
Journal n°6690
du 13 décembre 1985
portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat (p. 1336).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction ...
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
'aiment,' et la -Princesse assistent à la représentation dés «BalletS U.S.A.» (p.-610).
ORDONNANCES-LOIS
Ordonnance-Loi n° 665 du 20 Juillet 1959 Modifiant l'Ordonnance-Loi n0 650 du 2 février 1959 portant ...
Journal n°5339
du 1 février 1960
,
Vu la Loi TI° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives de Travail;
Vu la Loi n° 619 (lu 26 juillet 1956, 'liant le régime des congés payés annuels;
Vu l'Ordonnance no 1.389 du 11 octobre ...
Journal n°5237
du 17 février 1958
'article-18 -de POrdàrmance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par les Ordonnances des 18 novembre 1917, 12 juillet 1922, n° 2.914 du 17 octobre 1944 et n° 3.156 du 16 janvier 1946;
Vu la Loi no 30 ...
Journal n°5469
du 30 juillet 1962
, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 septembre 1910 créant le Lycée;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 30 ...
Journal n°5927
du 30 avril 1971
de la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu l'article 118 de la Loi no 783, du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.633, du 9 mars 1918 ...