Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.926 portant nomination d'un Professeur de Philosophie au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.927 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
- Ordonnance Souveraine n° 1.928 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 341 du 30 janvier 1951 nommant un Secrétaire honoraire de Légation
- Ordonnance Souveraine n° 1.929 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.930 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.931 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.932 portant nomination du Ministre d'Etat de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.933 suspendant temporairement les dispositions des titres V et VI de l'Ordonnance Constitutionnelle
- Ordonnance Souveraine n° 1.934 nommant une Délégation Spéciale Communale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-013 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 59-014 portant nomination du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 59-015 portant autorisation d'un Syndicat ouvrier
- Arrêté Ministériel n° 59-016 plaçant en disponibilité une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 59-017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 59-018 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 59-019 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne de Boissons Gazeuses" en abrégé "S.M.B.G."
- Arrêté Ministériel n° 59-020 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Somoplast"
- Arrêté Ministériel n° 59-021 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Charlet Botterie de Luxe S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 59-022 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Applications Scientifiques, Techniques, Industrielles et Commerciales" en abrégé "A.S.T.I.C."
- Arrêté Ministériel n° 59-023 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Lyttelton Inc."
- Arrêté Ministériel n° 59-024 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Esthétique et de Parfumerie" en abrégé "M.O.N.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 59-025 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Star Import Export"
- Arrêté Ministériel n° 59-026 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Exploitation Industrielle et Commerciale" en abrégé "Sameic"
- Arrêté Ministériel n° 59-027 autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 59-028 relatif à la composition de la Commission Technique pour la suppression des fumées
- Arrêté Ministériel n° 59-029 relatif au tarif de remboursement des prestations dues aux accidentés du travail