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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.485 du 9 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco près le Saint-Siège.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 10.485 du 9 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco près le Saint-Siège. ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 9 septembre 2024 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco près le Conseil de l'Europe.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ... Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 9 septembre 2024 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco près le Conseil de l'Europe. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.028 du 14 janvier 2025 autorisant un Vice-Consul honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 20 novembre 2024 par lequel M. le Président fédéral de la République d’Autriche a nommé Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 20 novembre 2024 par lequel M. le Président fédéral de la République d'Autriche a nommé Mme ... Ordonnance Souveraine n° 11.028 du 14 janvier 2025 autorisant un Vice-Consul honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.117 du 24 février 2025 autorisant un Vice-consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 19 septembre 2024 par laquelle M. le Président de la République du Pérou a nommé Mme Neiza Liliana ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 19 septembre 2024 par laquelle M. le Président de la République du Pérou a nommé Mme Neiza Liliana ... Ordonnance Souveraine n° 11.117 du 24 février 2025 autorisant un Vice-consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.153 du 21 mars 2025 portant nomination des membres et du Président de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ... Ordonnance Souveraine n° 11.153 du 21 mars 2025 portant nomination des membres et du Président de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.163 du 24 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de la République slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er octobre 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er octobre 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République ... Ordonnance Souveraine n° 11.163 du 24 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de la République slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.175 du 31 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date 27 février 2025 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Luca Comparato ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date 27 février 2025 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Luca Comparato ... Ordonnance Souveraine n° 11.175 du 31 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 avril 2025 autorisant le Consul honoraire du Cabo Verde à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 janvier 2025 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 janvier 2025 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de l ... Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 avril 2025 autorisant le Consul honoraire du Cabo Verde à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 ... Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'État, la Bulle Pontificale ... Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception). ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.488 du 5 février 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 8.488 du 5 février 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.848 du 27 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'État, la Bulle Pontificale ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'État, la Bulle Pontificale ... Ordonnance Souveraine n° 8.848 du 27 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception). ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.212 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.212 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 5 décembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 5 décembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...