Ordonnance Souveraine n° 11.175 du 31 mars 2025 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date 27 février 2025 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Luca Comparato, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luca Comparato est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.