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Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Arrêtés Ministériels ... Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier ... Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Arrêtés Ministériels ... Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêt ministériel n ... Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêt ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-453 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Arrêtés Ministériels ... 'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008 ... 'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2020-453 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Arrêtés Ministériels ... le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du ... le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-627 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-627 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Arrêtés Ministériels ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-638 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
Arrêtés Ministériels ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des ... Arrêté Ministériel n° 2023-638 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-246 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-246 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.
Arrêtés Ministériels ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif aux vaccinations obligatoires pour certaines activités professionnelles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 relatif aux conditions d ... ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif aux vaccinations obligatoires pour certaines activités professionnelles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 relatif aux conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.
Arrêtés Ministériels ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix ... Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Arrêtés Ministériels ... humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 février 1955 ... humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 février 1955 ... Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...