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Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.

  • N° journal 8695
  • Date de publication 17/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84‑302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le point C de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est rédigé comme suit :

« C - Suppléments :

-    Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

-    Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 8 km/heure) : 80 €

-    Colis moyen, type valise : gratuit

-    Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

-    Animaux : gratuit

-    Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.) : 200 € ».

Art. 2.

Il est inséré après l’article 1 de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, un article 1bis ainsi rédigé :

« À l’occasion de la période du Grand Prix de Formule 1, du jeudi 8 heures au lundi 23 heures 59, les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

A - Courses à l’intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfait intramuros :

1°)    Zone 1 - Monaco :                 30 euros

B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfaits extra muros :

2°)    Zone 2 - Commune de Cap d’Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) :          40  euros

3°)    Zone 3 (non éligible à la réservation) :

     -  Saint-Laurent d’Èze :            60 euros

     -  Commune d’Èze :                  80 euros

     -  Commune de La Turbie :       80 euros

     -  Roquebrune-Cap-Martin :     80 euros

     -  Roquebrune Village :            80 euros

     -  Commune de Beaulieu :        90 euros

     -  Commune de Menton Centre : 90 euros

     -  Commune de Menton Garavan : 100            euros

     -  Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat :          120      euros

     -  Commune de Villefranche‑sur‑Mer :            120      euros

4°)    Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

     -  Commune de Nice (hors aéroport) : 150      euros

     -  Commune de Vintimille :     150 euros

     -  Aéroport de Nice (par autoroute) :   150      euros

     -  Commune de San Remo :    260 euros

     -  Commune d’Antibes :          300 euros

     -  Commune de Cannes :         300 euros

     -  Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course.

C - Suppléments :

-    Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

-    Colis moyen, type valise : gratuit

-    Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

-    Animaux : gratuit

-    Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.) : 200 € ».

Art. 3.

L’annexe à l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacé par l’annexe 1 suivante :

« Annexe 1 - Tarifs Forfaitaires des Taxis

Véhicules à taximètre, dits « taxi »

Forfaits

Zone 1 :

Forfait intramuros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) :

Sans réservation

Avec réservation

18 €

28 €

Forfaits extra muros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) :

 

Zone 2 :

Commune de Cap d’Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune Village)

Sans réservation

Avec réservation

25 €

38 €

Zone 3 (non éligible à la réservation) :

Saint‑Laurent d’Èze

35 €

Commune d’Èze

50 €

Commune de La Turbie

50 €

Roquebrune-Cap-Martin

50 €

Roquebrune Village

50 €

Commune de Beaulieu

60 €

Commune de Menton Centre

60 €

Commune de Menton Garavan

70 €

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

75 €

Commune de Villefranche‑sur‑Mer

75 €

Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

Commune de Nice (hors aéroport)

90 €

Commune de Vintimille

95 €

Aéroport de Nice (par autoroute)

100 €

Commune de San Remo

165 €

Commune d’Antibes

190 €

Commune de Cannes

190 €

Autres destinations

Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalablede la course

Suppléments :

Transport de 5 à 8 personnespar taxi van

+ 50 % du tarif forfaitaire

Attente/Marche lente (franchise de 3 minutes, jour et nuit, si la vitesse est inférieure à 8 km/heure)

80 €/heure

Colis moyen, type valise

Gratuit

Gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

Animaux

Gratuit

Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.)

200 €

 ».

Art. 4.

Il est inséré après l’annexe 1 à l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, une annexe 2 rédigée comme suit :

« Annexe 2 - Tarifs Forfaitaires des Taxis

Période du GRAND PRIX DE FORMULE 1

Véhicules à taximètre, dits « taxi »

Forfaits

Zone 1 :

Forfait intramuros jour et nuit (non éligible à la réservation)

30 €

Forfaits extra muros jour et nuit

Zone 2 (non éligible à la réservation) :

Commune de Cap d’Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune Village)

40 €

Zone 3 (non éligible à la réservation) :

Saint‑Laurent d’Èze

60 €

Commune d’Èze

80 €

Commune de La Turbie

80 €

Roquebrune-Cap-Martin

80 €

Roquebrune Village

80 €

Commune de Beaulieu

90 €

Commune de Menton Centre

90 €

Commune de Menton Garavan

100 €

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

120 €

Commune de Villefranche‑sur‑Mer

120 €

Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

Commune de Nice (hors aéroport)

150 €

Commune de Vintimille

150 €

Aéroport de Nice (par autoroute)

150 €

Commune de San Remo

260 €

Commune d’Antibes

300 €

Commune de Cannes

300 €

Autres destinations

Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalablede la course

Suppléments :

Transport de 5 à 8 personnespar taxi van

+ 50 % du tarif forfaitaire

Colis moyen, type valise

Gratuit

Gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

Animaux

Gratuit

Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.)

200 €

 ».

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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