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Journal n°6810
du 1 avril 1988
111
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la ...
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi ...
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Vu la loi n.° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°6754
du 6 mars 1987
Général du Conseil National. '
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance ...
Journal n°7135
du 24 juin 1994
nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER 111
PAR LA CIRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ...
Journal n°6111
du 8 novembre 1974
établissements scolaires.
RAINIER Ill
PAR LA ()RACE Dr DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 188, du 18 juillet 1934, relative aux fonctions publiques;
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre ...
Journal n°6106
du 4 octobre 1974
'État :
P. BLANCHY.
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 74-411 du 23 septembre 1974 fixant les prix limites de vente des fuel-oils.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5960
du 17 décembre 1971
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 71-10 du 10 décembre 1971 établisse! la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948 (p. 832).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
...a d./.41.«
Arrêté Municipal n ...
Journal n°4904
du 1 octobre 1951
autorisant la créarion du Syndicat' des Employés de btireau des établissements hateliers de la Société des Bains de Mer.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, .
Vu l'Ordtinnance-Loi no 599 du 6 dctobre ...
Journal n°5091
du 2 mai 1955
Loi n° 492 du 3 janvier 1949 el nommant les Membres du Conseil d'Administration de ce Groupement. (p. 368).
Ordonnance Souveraine 'no 1.126 du 15 avril 1955 autorisant le port d'une décoration ...
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
septembre 1887 déclarant la susdite Bulle Pontificale exécutoire dans toutes ses dispositions. comme Loi de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 1645 du 24 septembre.1.934, modifiée par Notre Ordonnance n ...
Journal n°6350
du 8 juin 1979
::convention franco-monégasque du 28 juillet 1930, sur le recrutement de certains fonctionnaireS
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditionS d'application de la loi n° 975 précitée ...
Journal n°4944
du 7 juillet 1952
l'Ordonnance-Loi no 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse• de. Compensation des Services Sociaux ;
Vu J'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ...
Journal n°6317
du 20 octobre 1978
. Maire de la Ville de Monaco;
Vu la Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communa-
le;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1951 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°4991
du 1 juin 1953
;
Vu l'article Il de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 ...