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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-189 du 13 mars 1991 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 91-190 du 13 mars 1991 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1991
- Arrêté Ministériel n° 91-193 du 14 mars 1991 autorisant le transfert d'une crèche privée
- Arrêté Ministériel n° 91-194 du 14 mars 1991 abrogeant un arrêté ministériel relatif à l'exercice de la profesion d'opticien-lunetier
- Arrêté Ministériel n° 91-195 du 14 mars 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 91-196 du 14 mars 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. CELINE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 91-197 du 14 mars 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MUTUELLE DE MARSEILLE"
- Arrêté Ministériel n° 91-203 du 26 mars 1991 fixant la période d'heure d'été en 1991