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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.026 du 18 février 1991 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste au Centre d'Information de l'Education Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 10.027 du 18 février 1991 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 10.081 du 25 mars 1991 autorisant le port des insignes de Commandeur dans l'Ordre "Al merito por Servicios Distinguidos" de la République Péruvienne
- Ordonnance Souveraine n° 10.082 du 26 mars 1991 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.083 du 29 mars 1991 portant aplication des lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque