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Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑468 du 1er août 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO et Fonds MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO - AVIS DE FUSION
PATRIMOINE SECURITE EURO. Ces nouvelles parts créées le seront en devise EURO, sur la part R du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre ... PATRIMOINE SECURITE EURO. Ces nouvelles parts créées le seront en devise EURO, sur la part R du Fonds MONACO CORPORATE BOND EURO.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑538 du 3 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑558 du 16 octobre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑560 du 17 octobre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑35 du 21 octobre 2024 portant recrutement d'un greffier.
portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ... statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑666 du 27 novembre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un spectacle de drones et d'un tir de feux d'artifices.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-697 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l ...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Fin de cautionnement de la société SG MONACO située au Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa 98000 Monaco.
publication, conformément à l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... publication, conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Fin de cautionnement SG MONACO, Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa, 98000 Monaco.
publication, conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ... publication, conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑504 du 18 septembre 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2026.
véhicule dont les caractéristiques techniques sont énoncées à l’article 38‑9 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos ... l'obligation de mettre en service un véhicule dont les caractéristiques techniques sont énoncées à l'article 38‑9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des ...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
caractéristiques techniques sont énoncées à l’article 38‑9 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifié ... est également appelée sur l'obligation de mettre en service un véhicule dont les caractéristiques techniques sont énoncées à l'article 38‑9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
FIN DE CAUTIONNEMENT
, conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives ... , conformément à l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives ...