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Journal n°8291
du 19 août 2016
'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux it
usage d'habitation construits ou achevés avant le l ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Informatique (p. 1578).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relatives aux conditions de ...
Journal n°7076
du 7 mai 1993
des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la Convention franco-monégasque sur les emplois publics ...
Journal n°7220
du 9 février 1996
Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRAU:: DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
VU la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'Hôpital en établissement public autonomie ;
Vu la loi n° 188 ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 3346).
Office des Emissions de ...
Journal n°4899
du 27 août 1951
Principauté,
Vu la Loi no 515 du 30 novembre 1949, concernant la transformation éventuelle du mode d'exploitation des‘Établissenàonts Mollets ;
Vu la demande présentée en date du 13 novembre 1950, par MM ...
Journal n°4936
du 12 mai 1952
SOUVERAIN 'DE MONACO
Vu l'article 4 de la Loi no 378 du 21 décembre 1943 portant statut légal du Musée National des Beaux-Arts ;
Avons Ordonne st Ordonnons I
ARTICLE PREMIER
Sont nommés, patir une pêt ...
Journal n°4956
du 29 septembre 1952
Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juln 1909, par. les Lois no 71 du 3 janvier 1924,n° 216 du 27 février 1935 et par los Ordonnances-Lois no 340 du 11 mars' 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 ...
Journal n°5012
du 26 octobre 1953
et le Gouvernement de la République Française ;
Vu la Loi n° 9 du 3 janvier 1925 ;
Vu, notamment, l'Ordonnance-Loi n° 151 du 13 février 1931 ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 18 juin 1928, 21 ...
Journal n°6492
du 26 février 1982
1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier
1924, 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340
du II mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la toi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 1632).
JOURNAL DE HO
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
750— Anniversaire de la création de ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.660 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Débats 1997
du 31 décembre 1997
PROJETS DE LOI ET D'UNE KOPOS1- TION DE RESOLUTION :
1° - Projet de loi, n° 654, déclarant jour ferié légal le mercredi 8 janvier 1997 (p. 1773).
2° - Projet de loi,- n° 655, portant fixation du Budget ...
Sommaires 1966
du 31 décembre 1966
RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MONACO i:;1 envia pletsilms
mut e,
PENDANT L'ANNÉE 1966 1
WSTE
DATE
des Textes
DESIGNATION DES TEXTES
LOIS
Loi n° 791 portant ouverture de crédits additionnels ...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
ainsi que celle du Grand Château d'Eau dont la majestueuse architecture domine le quartier 'des Carmélites. Sur le plan juridique, on Lui doit,encore l'institution du Tribunal du Travail et la Loi sur la ...