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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
’Autorité compétente examine l’agrément des établissements lorsqu’elle effectue les contrôles officiels conformément aux articles 4 à 6.
b) Si l’Autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d’arrêter ... ’Autorité compétente examine l’agrément des établissements lorsqu’elle effectue les contrôles officiels conformément aux articles 4 à 6.
b) Si l’Autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d’arrêter ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ... taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil
relatives au divorce et à la séparation de corps
des demandes nouvelles.
"Article 202-9. - Le pourvoi en révision formé contre l'arrêt prononçant le divorce et le délai de ce pourvoi sont suspensifs.
"Article 202-10. - Le décès de l'un des époux ... des demandes nouvelles.
"Article 202-9. - Le pourvoi en révision formé contre l'arrêt prononçant le divorce et le délai de ce pourvoi sont suspensifs.
"Article 202-10. - Le décès de l'un des époux ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Visite de S.A.S. le Prince à Madagascar et dans les îles Éparses - Février / mars 2017.
ensuite le casernement avec un bref arrêt au cimetière récemment rénové par les militaires français.
Avant de prendre congé, des rafraîchissements étaient servis et des cadeaux échangés.
La visite de S ... ensuite le casernement avec un bref arrêt au cimetière récemment rénové par les militaires français.
Avant de prendre congé, des rafraîchissements étaient servis et des cadeaux échangés.
La visite de S ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bruxelles (18-20 février 2019)
, de notre espèce et de notre Planète. Une course que nous avons encore les moyens de gagner.
Laissez-moi vous en rappeler les acteurs et les enjeux.
D'un côté, il y a une force impossible à arrêter. Une ... civilisation, de notre espèce et de notre Planète. Une course que nous avons encore les moyens de gagner.
Laissez-moi vous en rappeler les acteurs et les enjeux.
D'un côté, il y a une force impossible à arrêter ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
niveau
Le niveau des connaissances minimales devant être acquis et le contenu des formations sont arrêtés par la « Commission », sous la supervision de la CCAF. Ils sont actualisés chaque fois qu ... centralisée auprès de cette dernière.
4.5\. Mise à niveau
Le niveau des connaissances minimales devant être acquis et le contenu des formations sont arrêtés par la « Commission », sous la supervision de la CCAF ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
Annexes 1958
du 31 décembre 1958
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PROPR/ETE INDUSTRIELLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 3 001
J.O.M. DU 20/1/1958 N° 5233
PUBLICATION N° 4
J.O.M. DU 24/3/1958 N° 5242 065
PUBLICATION N° 5
J.O.M. DU 26/5/195...
AU
JOURNAL DE MONACO
PROPR/ETE INDUSTRIELLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 3 001
J.O.M. DU 20/1/1958 N° 5233
PUBLICATION N° 4
J.O.M. DU 24/3/1958 N° 5242 065
PUBLICATION N° 5
J.O.M. DU 26/5/195...
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
, Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Mesdames, Messieurs, nous nous sommes arrêtés avant-hier soir au C) “Département des Finances et de l’Economie”, chapitre 50 – “Conseiller de Gouvernement”, page 13 ... , Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Mesdames, Messieurs, nous nous sommes arrêtés avant-hier soir au C) “Département des Finances et de l’Economie”, chapitre 50 – “Conseiller de Gouvernement”, page 13 ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Visite de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie Grimaldi – Sicile du 9 au 11 octobre 2017
mer à laquelle ma Fondation consacre beaucoup d'efforts, je voudrais m'arrêter sur son cas.
La Méditerranée, vous le savez, est en effet emblématique. Par son histoire ancienne et récente, bien sûr, qui ... mer à laquelle ma Fondation consacre beaucoup d'efforts, je voudrais m'arrêter sur son cas.
La Méditerranée, vous le savez, est en effet emblématique. Par son histoire ancienne et récente, bien sûr, qui ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Explorations de Monaco
'Hirondelle. Mais, surtout, votre île a eu une influence décisive sur le cours de sa vie. “Si la vue de Madère m'émeut tellement, c'est que mon sort y a été définitivement arrêté”, écrit-il dans son journal, presque ... 'Hirondelle. Mais, surtout, votre île a eu une influence décisive sur le cours de sa vie. “Si la vue de Madère m'émeut tellement, c'est que mon sort y a été définitivement arrêté”, écrit-il dans son journal, presque ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
:
- les opérations assujetties en France à l'impôt sur les opérations de bourse de commerce, à l'exclusion de celles qui déterminent l'arrêt de la filière ;
2 - Pêche :
- les opérations effectuées par ... :
- les opérations assujetties en France à l'impôt sur les opérations de bourse de commerce, à l'exclusion de celles qui déterminent l'arrêt de la filière ;
2 - Pêche :
- les opérations effectuées par ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
réalité économique. Si le Concédant estimait la politique suivie à cet égard critiquable, il peut demander au Concessionnaire des justifications.
ARTICLE 23.
Arrêté et présentation des comptes ... réalité économique. Si le Concédant estimait la politique suivie à cet égard critiquable, il peut demander au Concessionnaire des justifications.
ARTICLE 23.
Arrêté et présentation des comptes ...