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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.
,
Grégory Macconi, Surveillant Principal à la Maison d’Arrêt,
Sylvain Magliolo, Aide-soignant principal au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Yann Malgherini, Directeur des ... principal 1ère classe au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Patrice Lise, Hôtelier de classe supérieure au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Grégory Macconi, Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d'État.
conclusions de la MPAN pour appliquer les durées de conservation qui seront arrêtés ».
La Commission constate donc que l’ensemble des informations objet de la présente demande d’avis sont conservées a minima ... durée de conservation des données placées dans la GED est de 10 ans actuellement et qu'il attend « les conclusions de la MPAN pour appliquer les durées de conservation qui seront arrêtés ».
La Commission ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
maximale de 12 mois suite à l’arrêt du service ;
- les documents, les fichiers ainsi que les espaces de travail : jusqu’à la suppression du document, du fichier ou de l’espace de travail par un ... les accès et celles relatives au compte : pendant la durée de vie du compte puis pendant une durée maximale de 12 mois suite à l'arrêt du service ;
- les documents, les fichiers ainsi que les ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil ... Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe.
La procédure ... Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
fonction, c'était le 29 juin dernier, Vous avez tenu personnellement à venir les saluer dans les bureaux des différents Départements ministériels.
Tous ont été particulièrement sensibles au geste de leur ... fonction, c'était le 29 juin dernier, Vous avez tenu personnellement à venir les saluer dans les bureaux des différents Départements ministériels.
Tous ont été particulièrement sensibles au geste de leur ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
’Autorité compétente examine l’agrément des établissements lorsqu’elle effectue les contrôles officiels conformément aux articles 4 à 6.
b) Si l’Autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d’arrêter ... ’Autorité compétente examine l’agrément des établissements lorsqu’elle effectue les contrôles officiels conformément aux articles 4 à 6.
b) Si l’Autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d’arrêter ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ... taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil
relatives au divorce et à la séparation de corps
des demandes nouvelles.
"Article 202-9. - Le pourvoi en révision formé contre l'arrêt prononçant le divorce et le délai de ce pourvoi sont suspensifs.
"Article 202-10. - Le décès de l'un des époux ... des demandes nouvelles.
"Article 202-9. - Le pourvoi en révision formé contre l'arrêt prononçant le divorce et le délai de ce pourvoi sont suspensifs.
"Article 202-10. - Le décès de l'un des époux ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Visite de S.A.S. le Prince à Madagascar et dans les îles Éparses - Février / mars 2017.
ensuite le casernement avec un bref arrêt au cimetière récemment rénové par les militaires français.
Avant de prendre congé, des rafraîchissements étaient servis et des cadeaux échangés.
La visite de S ... ensuite le casernement avec un bref arrêt au cimetière récemment rénové par les militaires français.
Avant de prendre congé, des rafraîchissements étaient servis et des cadeaux échangés.
La visite de S ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bruxelles (18-20 février 2019)
, de notre espèce et de notre Planète. Une course que nous avons encore les moyens de gagner.
Laissez-moi vous en rappeler les acteurs et les enjeux.
D'un côté, il y a une force impossible à arrêter. Une ... civilisation, de notre espèce et de notre Planète. Une course que nous avons encore les moyens de gagner.
Laissez-moi vous en rappeler les acteurs et les enjeux.
D'un côté, il y a une force impossible à arrêter ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
niveau
Le niveau des connaissances minimales devant être acquis et le contenu des formations sont arrêtés par la « Commission », sous la supervision de la CCAF. Ils sont actualisés chaque fois qu ... centralisée auprès de cette dernière.
4.5\. Mise à niveau
Le niveau des connaissances minimales devant être acquis et le contenu des formations sont arrêtés par la « Commission », sous la supervision de la CCAF ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues