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Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 25 octobre 2024 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 25 octobre 2024 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.862 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.862 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.892 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.892 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.903 du 6 novembre 2024 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
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Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 10.903 du 6 novembre 2024 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.911 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.911 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.499 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.499 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.916 du 13 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.916 du 13 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.668 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.668 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.912 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal, en charge de l'intendance dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.912 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal, en charge de l'intendance dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.932 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.932 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.930 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.930 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.931 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.931 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.939 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.939 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.941 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.941 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.936 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.936 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...