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Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.729 du 27 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.729 du 27 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.707 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.707 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.837 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 10.837 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.840 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.840 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.846 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.846 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.288 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.288 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.848 du 7 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.848 du 7 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.867 du 16 octobre 2024 portant nomination d'un Chef de bureau au Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.867 du 16 octobre 2024 portant nomination d'un Chef de bureau au Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.871 du 21 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Judiciaires.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 10.871 du 21 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.851 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.851 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.852 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.852 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...