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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑235 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
départements ministériels et services concernés de l’État, en collaboration avec les conseils de l’État ;
- conseiller toute question précontentieuse en évaluant au mieux le risque contentieux, dans la défense ... départements ministériels et services concernés de l'État, en collaboration avec les conseils de l'État ;
- conseiller toute question précontentieuse en évaluant au mieux le risque contentieux, dans la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
ministériels ;
Vu le Code des taxes sur le chiffre d’affaires ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Echange de renseignements» de la Direction des Services Fiscaux ... ministériels ;
Vu le Code des taxes sur le chiffre d’affaires ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Echange de renseignements» de la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°4028
du 24 janvier 1935
au Château de Marchais.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances -, Décisions - Arrêtés)
Loi portant modification des articles 3o et, 32 du Code de Procedure Civile.
Loi complétant la Loi du 18 ...
Journal n°2437
du 21 mars 1905
, rentier, demeurant à Monaco, 100 francs d'amende.
Pour infraction à des arrêtés d'expulsion :
1° Hug, Jules-Aloïs-Joseph, né à Sulz (Alsace) le 26 février 1884, dessinateur, sans domicile fixe;
2 ...
Journal n°1746
du 19 janvier 1892
, à M. Camille Blanc, avait été retiré.
Il y a d'abord trois faux départs. Puis l'escadron s'élance bien en ordre ; bientôt Grand Carlos est en tète et conservera toujours son avantage.
Simon Pure s'arrête ...
Journal n°1750
du 16 février 1892
l'Ordonnance qui en interdit l'accès au public. L'un deux s'étant emparé d'un drapeau rouge servant aux signaux l'avait planté au milieu de la voie et occasionné ainsi l'arrêt d'un train sortant de la ...
Journal n°1767
du 14 juin 1892
effraction, le nommé André Ponti. âgé de 25 ans, se disant né à Buenos-Ayres, sans domicile fixe, qui avait été arrêté dans les circonstances que nous avons fait connaître le 19 avril dernier, par les agents ...
Journal n°1974
du 12 mai 1896
grande frayeur des passants qui avaient essayé, mais vainement, de l'arrêter, quand un sapeur-pompier, Gaspard Léotard, de faction sur la place, .n'écoutant que son courage, se précipita à la tête du ...
Journal n°2178
du 3 avril 1900
mois de prison et 50 francs d'amende (par défaut).
Pour infraction à un arrêté d'expulsion : Vialard Antoine-Adolphe, né à Aurillac (Cantal) le 11 juin 1859, agent d'affaires, demeurant au Carnier ...
Journal n°1255
du 15 août 1882
vol de 5,000 francs a été cemtnis dimanche dernier au préjudice de M. Marchand, imprimeur-éditeur à Antibes. Le coupable, Paul B..., a été arrêté hier à Nice. Il avait encore sur lui la somme de 1 ...
Journal n°3222
du 2 décembre 1919
, Gouvernante de S. A. S. la Duchesse.
Le programme du voyage comportait un arrêt de 24 heures à San Sébastien.
A la gare frontière d'lrun, M. le Vice-Amiral Carranza, Aide de Camp de S. M. le Roi d ...
Journal n°3260
du 27 juillet 1920
matériel commercial, l'outillage industriel, suivant le dernier bilan arrêté avant la guerre ou livres de commerce régulièrement tenus ; pour tous les objets dont les cours sont régulièrement constatés, tels ...
Journal n°3418
du 10 juillet 1923
à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté municipal portant désignation de dégustateurs du Service des Analyses.
ECHOS ET NOUVELLES ...
Journal n°3450
du 19 février 1924
Valéry.
Nécrologie.
Etat des arrêts rendus par la Cour d'Appel. Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
LA VIE ARTISTIQUE :
Opéra de Monte Carlo. — Monna Vanna. Au Concert Classique.
MAISON ...
Journal n°3279
du 7 décembre 1920
. — Le Bureau de Bienfaisance peut être suspendu pendant une durée maxima de deux mois, par Arrêté du Ministre d'Etat. Il est constitué, s'il y a lieu un Bureau provisoire.
La dissolution du Bureau et la ...