Avis destiné aux commerçants désirant louer une structure alimentaire (non équipée) ou occuper un emplacement pour installer une boutique alimentaire, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le site du Port Hercule.
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de la location des boutiques alimentaires comme suit :
A/ STRUCTURE ALIMENTAIRE MAIRIE :
- Boutique alimentaire hexagonale non équipée inférieure ou égale à 12 m2 : 1.830,00 €
B/ STRUCTURE PRIVEE :
- Boutique alimentaire inférieure à 8 m2 : 700,00 €
- Boutique alimentaire comprise entre 8 m2 et 12 m2 : 1.430,00 €
- Boutique alimentaire supérieure à 12 m2 : 1.830,00 €
Les dossiers de candidature devront comprendre :
1. Une demande sur papier libre, avec description des marchandises qui seront proposées à la vente, avec prix indicatifs en précisant s’il s’agit d’une boutique «Mairie» ou «Privé».
2. Un descriptif détaillé et précis de la structure, avec dimensions et photos récentes à l’appui.
3. Un extrait des inscriptions portées au Répertoire du Commerce et de L’Industrie, datant de moins de trois mois.
A titre complémentaire, il est précisé ce qui suit :
- Les frais en eau et électricité seront pris en charge par les commerçants.
Les commerçants retenus :
a) ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie. La Mairie aura toute latitude pour limiter l’activité commerciale. L’accent sera mis sur la notion de développement durable. Les produits biologiques devront être choisis et utilisés en priorité ;
b) seront tenus de faire une décoration de leur structure en rapport direct avec le thème retenu pour les fêtes de fin d’année 2009 ;
c) devront fournir les documents, ci-dessous, en cours de validité :
- Une attestation d’assurances,
- Le certificat de conformité concernant la boutique,
- Pour toute demande de vente de boissons alcoolisées, une copie de la licence,
- Un chèque de caution de 1.500,00 € sera demandé pour la location des «structures alimentaires mairie».
La Commune ne pourra être tenue pour responsable de l’annulation ou de l’arrêt des animations pour les fêtes de fin d’année pour raison d’Etat ou pour cause d’intempéries.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se renseigner auprès de :
Cellule Animations de la Ville
Foyer Sainte Dévote
3, rue Philibert Florence
98000 Monaco
Tél : +377 93 15 06 03
Fax : +377 97 97 70 28
Les candidatures devront être adressées à Monsieur le Maire, Mairie de Monaco, BP 523, MC 98015 Monaco Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, au plus tard le 30 juin 2009.
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de la location des boutiques alimentaires comme suit :
A/ STRUCTURE ALIMENTAIRE MAIRIE :
- Boutique alimentaire hexagonale non équipée inférieure ou égale à 12 m2 : 1.830,00 €
B/ STRUCTURE PRIVEE :
- Boutique alimentaire inférieure à 8 m2 : 700,00 €
- Boutique alimentaire comprise entre 8 m2 et 12 m2 : 1.430,00 €
- Boutique alimentaire supérieure à 12 m2 : 1.830,00 €
Les dossiers de candidature devront comprendre :
1. Une demande sur papier libre, avec description des marchandises qui seront proposées à la vente, avec prix indicatifs en précisant s’il s’agit d’une boutique «Mairie» ou «Privé».
2. Un descriptif détaillé et précis de la structure, avec dimensions et photos récentes à l’appui.
3. Un extrait des inscriptions portées au Répertoire du Commerce et de L’Industrie, datant de moins de trois mois.
A titre complémentaire, il est précisé ce qui suit :
- Les frais en eau et électricité seront pris en charge par les commerçants.
Les commerçants retenus :
a) ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie. La Mairie aura toute latitude pour limiter l’activité commerciale. L’accent sera mis sur la notion de développement durable. Les produits biologiques devront être choisis et utilisés en priorité ;
b) seront tenus de faire une décoration de leur structure en rapport direct avec le thème retenu pour les fêtes de fin d’année 2009 ;
c) devront fournir les documents, ci-dessous, en cours de validité :
- Une attestation d’assurances,
- Le certificat de conformité concernant la boutique,
- Pour toute demande de vente de boissons alcoolisées, une copie de la licence,
- Un chèque de caution de 1.500,00 € sera demandé pour la location des «structures alimentaires mairie».
La Commune ne pourra être tenue pour responsable de l’annulation ou de l’arrêt des animations pour les fêtes de fin d’année pour raison d’Etat ou pour cause d’intempéries.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront se renseigner auprès de :
Cellule Animations de la Ville
Foyer Sainte Dévote
3, rue Philibert Florence
98000 Monaco
Tél : +377 93 15 06 03
Fax : +377 97 97 70 28
Les candidatures devront être adressées à Monsieur le Maire, Mairie de Monaco, BP 523, MC 98015 Monaco Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, au plus tard le 30 juin 2009.