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Journal n°7154
du 4 novembre 1994
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.792 du 2 mars 1990 portant nomination d'un Comptable au Greffe Général ;
Sur le rapport (le Notre Directeur des Services ...
Journal n°5975
du 31 mars 1972
Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 3 (1°) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la Loi n° 783, du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de ...
Journal n°6006
du 3 novembre 1972
navires dans le port;
Vu la Loi n° 478, du 17 juillet 1948, concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine;
Vu la Loi n° 592, du 21 juin 1954, relative au mouvement et au stationnement des ...
Journal n°5001
du 10 août 1953
Monaco
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SOMMAIRE
LOIS
Loi no 580 du 29 juillet 1953 poilant ...
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
.félicitations et de voeux refus par S.A.S. le Prince (suite) (p. !0141.
Pète Nationale (p. 1014 ).
LOI
Loi n° 990 du 30 novembre 1976 modifiant et complétant, en ce qui concerne la fixation du taux de l ...
Journal n°6188
du 30 avril 1976
la Loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu la délibéraii6n .du Conseil de gouvernement en date du 17 inars 1976, qui Nous a été cominuniquée par Notre ...
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-83 du 1,3 mars 1996 maintenant une enseignante en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté.
Vu ta loi n' 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions ...
Journal n°5344
du 7 mars 1960
'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 qui déclare la susdite Bulle Pontifieale exéctitoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'État;
Vu Notre Ordonnance no 1.244 du 3 décembre 1955, constituant le statut ...
Journal n°6183
du 26 mars 1976
indemnités diverses du personnel des Banques à compter du Ior février 1976 (p. 267).
Avis relatif à l'application de la Loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations, ou engins flottants, laissés ...
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
Ministériel n° 86-648 du 12 novembre 1986 relatif aux prix de certaines prestations d'entretien, dépannage, réparation, relevant du secteur de l'immobilier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi ...
Journal n°6763
du 8 mai 1987
franco-monégasque du 28 juillet 1930 relative aux emplois publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7190
du 14 juillet 1995
toutes ses dispositions comme Loi de l'État la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l ...
Journal n°7033
du 10 juillet 1992
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État
Vu Notre ordonnance no 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°5278
du 1 décembre 1958
ANNIE. N° 5.278 Le Numéro : 40 ft-. LUND( lei DÉCEMBRE 1958
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ADONNEMENTS , UN A N
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.5e0 francs
(Annexe de la « Propriété Industriel...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ADONNEMENTS , UN A N
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.5e0 francs
(Annexe de la « Propriété Industriel...