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Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-100 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M.".
Arrêtés Ministériels ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-100 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M.". ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ». ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 euros. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco 2019.
Arrêtés Ministériels ... concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... , de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-148 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES", en abrégé "S.A.T.I.C.".
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2002-148 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES", en ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-149 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A.".
Arrêtés Ministériels ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Arrêté Ministériel n° 2002-149 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A.". ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-206 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E.".
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille deux.
Le ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2002-206 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E.". ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-185 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A.".
Arrêtés Ministériels ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2002-185 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A.". ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-275 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I.".
Arrêtés Ministériels ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Arrêté Ministériel n° 2002-275 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I.". ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-285 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CEDIBAT - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT".
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2002-285 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CEDIBAT - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-302 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O.".
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-302 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O.". ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-51 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-51 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-7 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferret Monte‑Carlo S.A.M. », au capital de 1.150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ... Arrêté Ministériel n° 2022-7 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferret Monte‑Carlo S.A.M. », au capital de 1.150.000 euros. ...