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Journal n°7914
du 29 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.195 du 20 mai 2009 portant nomination et titularisation d’un Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1668 du 15 mai 2008 plaçant un fonctionnaire en position de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1668 du 15 mai 2008 plaçant un fonctionnaire en position de ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION - “LES ARCHES MONEGASQUES” Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros enseigne “Mc Donald’s”
Siège social : Centre Commercial de Fontvieille
23, avenue Albert II - Monaco
’expertise-comptable sise 13, avenue des Castelans à Monaco, le 30 juin 2009, à 14 h 30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2008 ... ’expertise-comptable sise 13, avenue des Castelans à Monaco, le 30 juin 2009, à 14 h 30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2008 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2008 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du solde ... délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2008 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du solde ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.045 du 28 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat
'article premier de Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations ... 'article premier de Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée
"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES" en abrégé "C.M.E.G."
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
-dessus a été approuvée par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2006, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ... -dessus a été approuvée par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2006, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"ECOPONCE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"ECOPONCE S.A.M.", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 9, avenue d'Ostende, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 18 octobre 2007, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... "ECOPONCE S.A.M.", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 9, avenue d'Ostende, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 18 octobre 2007, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"LASER SYSTEM MONACO S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 21 janvier 2008 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire ... l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 21 janvier 2008 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Avis de convocation - CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I . Rapport du Conseil d'Administration.
II. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2007.
III. Rapport des commissaires aux comptes.
IV ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I . Rapport du Conseil d'Administration.
II. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2007.
III. Rapport des commissaires aux comptes.
IV ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.616 du 14 avril 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur sa demande, un ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur sa demande, un ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"EMES FEDERING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 23 avril 2008 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire ... 'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 23 avril 2008 ;
2°.- Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque
Dénommée «LABORATOIRE DISSOLVUROL» au capital de 150.000 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 27 août 2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 mai ... CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 27 août 2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 mai ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.314 du 30 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, relative à la délégation de signature du Ministre d’Etat, modifiée
qu’il suit :
«Le Ministre d’Etat peut, par arrêté, consentir des délégations de signature, à l’exclusion de toute délégation de pouvoirs :
- au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- au ... qu’il suit :
«Le Ministre d’Etat peut, par arrêté, consentir des délégations de signature, à l’exclusion de toute délégation de pouvoirs :
- au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- au ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée “ALSATEX” au capital de 150.000 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO ... -dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009
’exercice 2009 sont fixés globalement à la somme maximum de 43.328.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ... ’exercice 2009 sont fixés globalement à la somme maximum de 43.328.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
«PIVOT CAPITAL MANAGEMENT (Monaco) S.A.M»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 19 décembre 2008 ;
2°. Déclaration de souscription et ... à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 19 décembre 2008 ;
2°. Déclaration de souscription et ...