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Journal n°3043
du 11 juillet 1916
'un extrait de l'arrêt dans le Journal de Monaco et le Petit Monégasque, confiscation des objets saisis, le mari déclaré civilement responsable, pour mise en vente de lait falsifié et tromperie sur la qualité ...
Journal n°4823
du 13 mars 1950
bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1949; approbation des comptes s'il y a lieu et quitus à qui de droit;
40 Fixation du dividende; 50 Election d'administraient.;
60 ...
Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
blessures volontaires ; arrêt contradictoire. Confirmation du jugement de première Instance.
T. A., né à Marsens (Suisse), le 8 octobre 1866, commerçant, demeurant à la Condamine, — 8 mois de prison et cinq ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
" EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
déposés avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 17 novembre 2005 ;
II. - Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu ... déposés avec l'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 17 novembre 2005 ;
II. - Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
MONACO FACONNAGE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
2001.
3° - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 novembre 2001, dont une ampliation a fait l ... 2001.
3° - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 novembre 2001, dont une ampliation a fait l ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
" S.A.M. SOGEMM " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 7 février 2005 ;
2° - Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire ... l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 7 février 2005 ;
2° - Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le notaire ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" GMT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
" GMT S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 38, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 17 septembre 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... " GMT S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 38, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 17 septembre 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco ... document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" THF Management (Monaco) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 6 décembre 2005 ;
II. - Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le ... 'ampliation de l'arrêté d'autorisation aux minutes dudit notaire le 6 décembre 2005 ;
II. - Déclaration de souscription et de versement du capital faite par le fondateur, suivant acte reçu en minute par le ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - “MAXIM’S DE MONTE-CARLO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations de liquidation, savoir notamment :
réaliser l’actif, acquitter les frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes ... les pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations de liquidation, savoir notamment :
réaliser l’actif, acquitter les frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée
“BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M.”
Au capital de 2.493.826 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d ... 2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
«EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 14 septembre 2009 ;
2°. Déclaration de souscription et de versement du ... AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 14 septembre 2009 ;
2°. Déclaration de souscription et de versement du ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu l’arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu l’arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.389 du 1er octobre 2009 modifiant l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d’honneur, modifiée
’ancienneté prévues au premier alinéa en ce qui concerne le service militaire sont applicables aux commissaires, officiers et agents de police ainsi qu’aux gradés et surveillants de la Maison d’Arrêt».
Notre ... ’ancienneté prévues au premier alinéa en ce qui concerne le service militaire sont applicables aux commissaires, officiers et agents de police ainsi qu’aux gradés et surveillants de la Maison d’Arrêt».
Notre ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
«ELSA DIFFUSION» S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 20 janvier 2009 ;
2 ... Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire soussigné et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d’autorisation aux minutes du notaire soussigné, le 20 janvier 2009 ;
2 ...