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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
novembre 1971 portant création d’une Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l ... novembre 1971 portant création d’une Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
novembre 1971 portant création d’une Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l ... novembre 1971 portant création d’une Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
novembre 1971 portant création d’une Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l ... novembre 1971 portant création d’une Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-18 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant ... nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant ...
Journal n°5713
du 24 mars 1967
. 222).
Arrété Municipal n° 67.17 du 20 mars 1967 portant drivernfre d'un concours eti vue du recrutement d'un .Aide-métreur à la Section: Travaux de la Mairie {p. 223).
Arrété Municipal n° 67-18 du ...
Journal n°4819
du 13 février 1950
). .
ARAEll "MUNICIPAL
Arrêté MunicIpal du 8 février 1950, ponant abrogation d'un arrêté du 23 Janvier 1950. (p. 118), •
AVIS ET COMMUNIQUitS
MINISTÈRE D'ÉTAT.
Avis relatif cl l'attribution de la ...
Annexes 1947
du 31 décembre 1947
les obligations et prohibitions édietées par, là dolementaikin des changes (p. I).
Arrété da 15 juillet 1947 accordant des' dérimatlons, endrales aux prohibitions édictées par le Décret rio 47-1537 du ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
Principauté de Monaco.
L’alinéa premier est également applicable à l’inculpé :
- qui est interpellé en exécution d’un mandat d’arrêt et qui n’est laissé libre ou placé sous contrôle judiciaire qu’à la ... -défenseur ou un avocat inscrit au barreau de la Principauté de Monaco.
L'alinéa premier est également applicable à l'inculpé :
- qui est interpellé en exécution d'un mandat d'arrêt et qui n'est laissé ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
’Etat pour l’exercice 2006, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2007 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 16 juillet 2008 ;
Avons Ordonné et ... ’Etat pour l’exercice 2006, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2007 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 16 juillet 2008 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
’Etat pour l’exercice 2006, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2007 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 16 juillet 2008 ;
Avons Ordonné et ... ’Etat pour l’exercice 2006, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2007 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 16 juillet 2008 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2000
'Etat pour l'exercice 2000, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 avril 2002 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 14 juin 2002 ;
Avons Ordonné et ... 'Etat pour l'exercice 2000, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 avril 2002 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 14 juin 2002 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Décision Souveraine clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2001.
'Etat pour l'exercice 2001, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 14 mars 2003 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 15 mai 2003 ;
Avons Ordonné et ... 'Etat pour l'exercice 2001, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 14 mars 2003 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 15 mai 2003 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative
à la clôture des comptes de l'exercice 2004.
'Etat pour l'exercice 2004, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 27 avril 2006 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 20 juin 2006 ;
Avons Ordonné et ... 'Etat pour l'exercice 2004, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 27 avril 2006 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 20 juin 2006 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
AVIS DE CONVOCATION - LES GRANDS MOULINS D’ABIDJAN
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 2 milliards de francs CFA
Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - quai n°1
Abidjan 01 - République de Côte d’Ivoire
;
- Présentation du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009 ;
- Présentation du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés ... ;
- Présentation du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009 ;
- Présentation du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009
financière de l’Etat pour l’exercice 2009, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 29 avril 2011 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 30 mai 2011 ... financière de l’Etat pour l’exercice 2009, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 29 avril 2011 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 30 mai 2011 ...