Décision Souveraine clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2001.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2001, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 14 mars 2003 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 15 mai 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2001 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1.
Recettes
4.094.843.081,97 F
Dépenses
4.073.766.665,41 F
a) ordinaires
2.681.751.435,63 F
2.
b) d'équipement et d'investissement
1.392.015.229,78 F
3.
Excédent de recettes
21.076.416,56 F
Art. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2001 est arrêté comme suit :
1.
Recettes
130.123.522,35 F
2.
Dépenses
63.626.811,09 F
3.
Excédent de recettes
66.496.711,26 F
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2001, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 14 mars 2003 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 15 mai 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2001 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1.
Recettes
4.094.843.081,97 F
Dépenses
4.073.766.665,41 F
a) ordinaires
2.681.751.435,63 F
2.
b) d'équipement et d'investissement
1.392.015.229,78 F
3.
Excédent de recettes
21.076.416,56 F
Art. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2001 est arrêté comme suit :
1.
Recettes
130.123.522,35 F
2.
Dépenses
63.626.811,09 F
3.
Excédent de recettes
66.496.711,26 F
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.