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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
au premier alinéa de l’article 61 sont communiquées au requérant sous la forme d’un extrait et moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par arrêté ministériel ».
La Commission ... .
Les informations visées au premier alinéa de l'article 61 sont communiquées au requérant sous la forme d'un extrait et moyennant le paiement d'une redevance dont le montant est fixé par arrêté ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
demande d’autorisation de constitution d’une société anonyme et ses modalités de dépôt sont précisés par arrêté ministériel.
Lorsqu’elles bénéficient d’un monopole, d’un privilège ou d’une concession de ... d'une société anonyme et ses modalités de dépôt sont précisés par arrêté ministériel.
Lorsqu'elles bénéficient d'un monopole, d'un privilège ou d'une concession de service public, les sociétés sont ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 10 janvier 2020.
, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES (246.525,03 euros). »
au lieu de :
« Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI ... , a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES (246.525,03 euros). »
au lieu de :
« Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Goharmalek AMIR EBRAHIMI, ès-qualités de gérante commanditée de la SCS MASCARENHAS ET CIE, dont le siège social se trouvait Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a arrêté l'état des créances à la ... Goharmalek AMIR EBRAHIMI, ès-qualités de gérante commanditée de la SCS MASCARENHAS ET CIE, dont le siège social se trouvait Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a arrêté l'état des créances à la ...
Journal n°3115
du 27 novembre 1917
. — Résultats obtenus aux examens du baccalauréat en 1917.
Etat des arrêts rendus par la Cour d'Appel.
Etat des jugements prononcés par le Tribunal Correcr tionnel.
ÉTUDES HISTORIQUES :
Le Théâtre dans la ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ALSCO CONSTRAL, a arrêté l'état des créances de ladite ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ALSCO CONSTRAL, a arrêté l'état des créances de ladite ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
" a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT SOIXANTE NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS QUATRE VINGT NEUF CENTIMES (669.239,89 euros) sous réserve des admissions dont les droits ne sont pas ... " a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT SOIXANTE NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS QUATRE VINGT NEUF CENTIMES (669.239,89 euros) sous réserve des admissions dont les droits ne sont pas ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis de convocation - FINERIS S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 465 000 euros
Siège social :
Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
'ordre du jour suivant :
- Liquidation de la société suite à l'arrêté 2005-152 en date du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société.
- Nomination d ... 'ordre du jour suivant :
- Liquidation de la société suite à l'arrêté 2005-152 en date du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société.
- Nomination d ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de BRAVARD ET CIE SCS, a arrêté l'état des créances à la ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de BRAVARD ET CIE SCS, a arrêté l'état des créances à la ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. Peter Elliot CASTEL, a arrêté l'état des créances ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. Peter Elliot CASTEL, a arrêté l'état des créances ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. André MENARD, a arrêté l'état des créances à ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. André MENARD, a arrêté l'état des créances à ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ENTREPRISE DELLA TORRE, a arrêté l’état des ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ENTREPRISE DELLA TORRE, a arrêté l’état des ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM JEA-FRA, a arrêté l’état des créances à la somme de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM JEA-FRA, a arrêté l’état des créances à la somme de ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Laurent-Marie MESTRE, a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Laurent-Marie MESTRE, a arrêté l'état des créances de ladite liquidation des biens à la ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple MESTRE ET CIE, a arrêté l'état des créances de ladite ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple MESTRE ET CIE, a arrêté l'état des créances de ladite ...