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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
représentant ;
- des représentants de chaque catégorie de professionnels visés aux deux premiers articles de la loi, désignés pour une durée de trois années par arrêté ministériel à raison de leur compétence et ... représentant ;
- des représentants de chaque catégorie de professionnels visés aux deux premiers articles de la loi, désignés pour une durée de trois années par arrêté ministériel à raison de leur compétence et ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l’arrêté ministériel n ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
'article 2. Ils sont tenus d'effectuer une déclaration d'activité au Ministre d'Etat, dont la forme et le contenu sont définis par arrêté ministériel. Si dans les trente jours qui suivent le dépôt de cette ... déclaration d'activité au Ministre d'Etat, dont la forme et le contenu sont définis par arrêté ministériel. Si dans les trente jours qui suivent le dépôt de cette déclaration, ils n'ont pas reçu d ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-264 du ... ° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-264 du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
engager la société ; lorsqu’il s’agit d’une société anonyme monégasque, une expédition des statuts enregistrés et de l’ampliation de l’arrêté ministériel, une expédition du dépôt du procès-verbal de l ... enregistrés et de l'ampliation de l'arrêté ministériel, une expédition du dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, un exemplaire du procès-verbal de la délibération du conseil d ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-11 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d'État.
doit être conforme à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE), annexée à l’arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022.
À cet égard, il précise qu’il doit « veiller à la ... justification par une obligation légale, que le traitement doit être conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État (PSSIE), annexée à l'arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022.
À ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 ... reçues par les professionnels et établissements de santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée ...
Annexes 1977
du 31 décembre 1977
SAVONNERIE ET DENTIFRICE « Les Flots Bleus » - rue du Stade à Monaco (9 décembre 1976).
2°) BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 4 FÉVRIER 1977
SECTION A. Demande déposée le 0 décembre ...
Annexes 1978
du 31 décembre 1978
Téléphone Place de la Mairie
30-19-21 MONACO-VILLE
I° BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
DU 18 NOVEMBRE 1977.
-SECTION A. Demande déposée le 21 octobre 1977par ...
Journal n°1499
du 26 avril 1887
mercredi 20 avril courant, à S. A. S. le Prince Héréditaire.
S. G. Mgr l'Evéque de Monaco est parti hier pour Nîmes, et se rendra ensuite au château de Marchais.
Par arrêté de M. le Maire de Monaco en ...
Journal n°2259
du 22 octobre 1901
Tribunaux et officiers ministériels en robe, entourés d'un piquet d'honneur fourni par la Compagnie des Carabiniers, se sont rendus à la salle du Tribunal Supérieur où a été tenue l'audience solennelle à ...
Journal n°2004
du 8 décembre 1896
sur la voie.
Pendant toute l'après-midi, la circulation des trains a été complètement interrompue entre Monaco et Nice. Tous les trains ont dû être arrêtés à la Turbie d'une part, en gare de Monaco de ...
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
désignées, en raison de leur compétence en matière sportive, par Arrèté Ministériel ».
ART. 2,
Notre Ordonnance n° 3.141, du 3 février 1964, susvisée, est abrogée.
ART. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Erratum à la Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 publiée au Journal de Monaco du 27 janvier 2017.
Il fallait lire page 159 :
« Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1\. Recettes 58.729.561,42 euros
2\. Dépenses 68 ...
Il fallait lire page 159 :
« Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1\. Recettes 58.729.561,42 euros
2\. Dépenses 68 ...