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Journal n°5105
du 8 août 1955
de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 déclarant la sudite Bulle Pontificale exécutoire dans toutes ses dispositions cotnme Loi de l ...
Journal n°5239
du 3 mars 1958
'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 595 du 15 juillet 1954, fixant le régime des prestations familiales, modifiée par la- Loi n° 618 du 26 juillet 1956;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 1447 du 28 ...
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant en Répertoire du Commerce et de l'Industrie (p. 575).
Ordonnance Souveraine n° 2.854 du 27 juin 1962 nommant un Commandeur de l'Ordre de Saint ...
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
la Direction du Tourisme et des Congrès.
• RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu ...
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du I L mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°6714
du 30 mai 1986
1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
, convocation aux assemblées,
Changement d'adresse avis financiers, etc...)
Avis concernant les associations (Constitution,
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1.110 du 16 ...
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Direction de l’Habitat.
Offres de locations en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre
2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux
à usage d’habitation construits ou ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
clôture des comptes de l’exercice 2012 (p. 2459).
LOI
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la
loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales
et communales, modifiée ...
Journal n°7133
du 10 juin 1994
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d ...
Sommaires 1974
du 31 décembre 1974
- '1
o
TABLE CHRONOLOGIQU
DATE
des Textes
LOIS
Loi n° 943 modifiant l'artide 3, chiffre 2, de la Loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par ...
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ne 3.392 du 4 juillet 1974 portant application de la Loi n° 948 du 19 avri11974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les ...