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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police ... relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑166 du 27 mars 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
MSH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
télécommunications, de réseaux informatiques ou audiovisuels.
À l'exception des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... ;
• le câblage des appareils domotiques, de télécommunications, de réseaux informatiques ou audiovisuels.
À l'exception des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
ARCADE INGENIERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, dans le domaine du bâtiment des travaux publics, à l'exclusion de toutes activités réglementées relevant de la profession d'architecte ainsi que celles entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n ... , dans le domaine du bâtiment des travaux publics, à l'exclusion de toutes activités réglementées relevant de la profession d'architecte ainsi que celles entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑185 du 9 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citi Global Wealth Management S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑183 du 9 avril 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑200 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑210 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2025 ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑211 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1 ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EURIMPEX » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
décoration, le bricolage et les outils à mains, à l’exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... 'art floral, la décoration, le bricolage et les outils à mains, à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑223 du 2 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », au capital de 525.000 euros.
’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
I.D. JARDINS S.A.R.L. en abrégé « I.D.J. S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
maintenance des systèmes d'arrosage automatique, à l'exclusion de toutes activités visées par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... maintenance des systèmes d'arrosage automatique, à l'exclusion de toutes activités visées par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...