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Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ... attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-364 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
’année en cours, sous peine d’annulation de la demande.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l ... ’année en cours, sous peine d’annulation de la demande.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
'ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sur avis de la Commission prévue à l'article 2 ... 'ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sur avis de la Commission prévue à l'article 2 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale sur avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du ... d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale sur avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 16.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis ... SOCIALE
Art. 16.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 17.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis ... attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ou deux versements, au ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-364 du 17 janvier 2023 ...
Journal n°2632
du 15 décembre 1908
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 95 de l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service Maritime est modifié ainsi qu'il suit :
« Article ...
Journal n°1563
du 17 juillet 1888
'aider dans cette téméraire entreprise, un concours précieux dans la Famille Princière. Mais, à part la protection de Notre Auguste Souverain et de S. A. R. Madame la Duchesse d'Urach Wurtemberg, sans laquelle ...
Journal n°2771
du 13 juin 1911
Administrative de 1. Orphelinat .
Arrêté ministériel nommant trois Juges supplémentaires au Tribunal Criminel.
MAISON SOUVERAINE :
Note relative à la présence de S. A. S. le Prince Albert Pr aux obsèques de ...
Journal n°6617
du 20 juillet 1984
par les lois n° 790 du 18 août 1965, n° 838 du 7 janvier 1969, n° 955 du 28 juin 1974 et n° 997 du 24 juin 1977;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.729 du 19 janvier 1967 fixant, en ce qui concerne la ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-176 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-417 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...