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Arrêté Ministériel n° 2025‑99 du 20 février 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

  • N° journal 8736
  • Date de publication 28/02/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑37 du 24 janvier 2024 autorisant un chirurgiendentiste à exercer son art à titre libéral ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Leslie Brunner, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Samuel Sion ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Samuel Sion, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur au sein du cabinet du Docteur Leslie Brunner.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14