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Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑507 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
ÉQUIPE MONACO SARL - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
extérieurs, à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte et de celles entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... extérieurs, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de celles entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
EAGLES ESTATES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
sociétés ou tous groupements à vocation immobilière. À l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... sociétés ou tous groupements à vocation immobilière. À l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
ECO-BAT-MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exclusivement liés aux matériaux écologiques et écolabel, à l’exclusion des activités réservées à la profession d’architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... exclusivement liés aux matériaux écologiques et écolabel, à l'exclusion des activités réservées à la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5196 du 11 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
AMGMonaco SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activités ou qui sont susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Ceci, à l'exception de toute activité soumise à régulation par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018, qui ... activités ou qui sont susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Ceci, à l'exception de toute activité soumise à régulation par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018, qui ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
ZOLFO MONTE CARLO ENGINEERING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
compte de professionnels et de particuliers, à l'exclusion de toutes activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... compte de professionnels et de particuliers, à l'exclusion de toutes activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑642 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monégasque d'Assurance et de Courtage », au capital de 1.000.000 d'euros.
articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de ... articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑647 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
, Place des Reflets ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... , Place des Reflets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑645 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
, Place des Reflets ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... , Place des Reflets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
PHOENIX MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
grands végétaux, à l'exclusion des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités ... grands végétaux, à l'exclusion des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑672 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
-Duché de Luxembourg, 35 F, avenue J.F. Kennedy ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... -Duché de Luxembourg, 35 F, avenue J.F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
ATC MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de ... le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; Dans ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑682 du 5 décembre 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ...