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Journal n°7558
du 2 août 2002
de la loi n"liJ du 27 juin 1988 (p 1288).
Arrêté Ministériel n' 2002-458 du 29 ibilleth,002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de ...
Journal n°5801
du 29 novembre 1968
MONACO
Vu la Loi n° 492, du 3 janvier '1949, réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile, complétée par la Loi n6 576, du 23 juillet 1953 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.121, du ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
MONACO
Ordonnance Souveraine n° 4.916 du 25 juillet 2014 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la
composition de la Commission des Jeux instituée par la loi
n° 1.103 du ...
Journal n°6130
du 21 mars 1975
prestationsien nature dites en. matière d'accidents du travail et de maladies profesSionnelles à' eoMPter du loi. trial, drr 1 er septembre et du- 1 er 'octobre 1974' (p. 243).
Arrêté Ministériel n° 75-96 du 14 ...
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
une sténo-dactylographe stagiaire au Greffe Général.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques;-
Vu l ...
Journal n°5703
du 13 janvier 1967
mars 1905, 11 juillet 1909 'et 15 juin 1914 et par l'Ordonnance Souveraine ia° 1.044 du 24 novembre 1954 ;
Vu la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du Domaine Public;
Vu l ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compa-
gnies d’assurances (p. 316).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux ...
Journal n°5544
du 3 janvier 1964
réglementation des Assurances signée à Paris le 18 mai 1963;
Vu la Loi n° 609 du 11 avril 1956;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 1963;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
La ...
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
;
Vendredi 17 Décembre 1965 JOURNAL DE MONACO 877
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur la Notariat;
Vu la Loi n° 782, du 2 juillet 1965, modifiant les articles 52, 74 et 76 de ladite Ordonnance;
Vu Notre ...
Journal n°4167
du 2 septembre 1937
Principauté,
Vu la Loi n° 22 du 24 Juillet 1919 établissant le repos hebdomadaire et fixant la' durée du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine -du 15 avril 1937 réglementant le travail dans--la Principauté ...
Journal n°2624
du 20 octobre 1908
par le tarif de l'article 8 ci-dessous.
Ceux qui ne se soumettront pas à cette prescription seront poursuivis conformément aux lois et ordonnances.
ART. 3. — La marque du poinçonnage pour l ...
Journal n°3759
du 26 décembre 1929
Prince Souverain à l'Hôpital. Présence de LL. AA. SS. le Prince Souverain et le
Prince Pierre à la messe de minuit à la Cathédrale. Note relative aux voeux du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi ...
Journal n°4601
du 20 décembre 1945
Visitation Téléphone: 02149
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE Apis relatif aux voeux de Nol et du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant ...
Journal n°4234
du 15 décembre 1938
Avis relatif aux voeux de Noël et du Nouéel An.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine conférant l'honorariat à un ancien Fonction-
naire ...
Journal n°4410
du 30 avril 1942
-79
ABONNEMENTS :
MONACO - FRANCE et COLONIES
Un an, 50 fr. ; Six mois, 25 fr.
ETRANGER (trais de posIte en sus).
Les Abonnements partent dès /er et 16 de chaque mois
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...