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Journal n°4494
du 2 décembre 1943
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine autorisant un Consul Oénéral à exercer ses fonctions.
Arrête' Ministériel fixant le taux minimum de l'allocation familiale. Arrêté ...
Journal n°4510
du 23 mars 1944
: MONACO - FRANCE et COLONIES
, Un an, -7,5 fr.; Sb rnÔis, 40.fr,.
ÉTRANGER (frais de poste en sus).
es Abonnements Partent dès ler et 16 de chaque mois SOMMAIRe
'PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°2891
du 12 août 1913
'assemblée un projet de loi ayant trait à la création, dans la Principauté, de groupes scolaires laïques pour l'enseignement primaire.
Cette proposition avait été renvoyée à la Commission de Législation et en ...
Journal n°4773
du 28 mars 1949
.
L'ordre du jour de cetté Sessien eat ainsi fiié
Budget 1949..;. Projets de Loi. ART; 3. La Session Extraordinaire prendrafn lé 11)-1' avril 1949.
AqT.. 4,
Notre Secrétaire cl'Ett,. -Mitré ...
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi no 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi no 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la ...
Journal n°6880
du 4 août 1989
1989-1990.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis le 12 avril 1989 par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la ...
Sommaires 1956
du 31 décembre 1956
1956 251
11 Avril 1956 11 Avril 1956
11 Avril 1956
11 Avril 1956
11 Avril 1956 1 I Avril 1956
11 Avril 1956 1I Avril 1956
LOIS
Loi no 615 déclarant jours fériés légaux les Mercredi 18 et ...
Journal n°5395
du 27 février 1961
'un Syndicat,
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 403 du 23 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée par la Loiino 542 du 15 niai 1951.
Vu l ...
Journal n°5406
du 15 mai 1961
novembre 1959 en délivrance de l'autorisation d'accepter, sous bénéfice d'inventaire, à titre définitif, ce legs universel;
Vu l'article 778 du Code Civil;
Vu la Loi n° 335, du 19 décembre 1941 ...
Journal n°6292
du 28 avril 1978
. 374),
Ordonnance Souveraine h° 6.257 du 26 avril 1978 portant application des Lois n° 572 du 18> novembre 1952 et n° 974 du &Juillet 1975, concernant l'acquisition de la nationalité monégasque (p. 376 ...
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
véhicules automobiles en infraction pourront faire l'objet, en sus des poursuites fixées par la loi, d'enlèvement et de mise en fourrière ».
5°) - Les livraisons à effectuer par les véhicules dont le poids ...
Journal n°6963
du 8 mars 1991
).
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations (p. 272).
MAIRIE
Avis convoquant le Conseil Commtetal en session ...
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
-AL,
Arrêté Ministériel n° 90-653 du 28 décembre 1990 nommant les Membres du Comité de Contrôle de la
Caisse de Compensation des Services Sociaux. Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
-Poste (p. 41).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...