Sommaire du Journal n°8049du 30 décembre 2011

Lois

• Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
• Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
• Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
• Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
• Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.476 du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
• Ordonnance Souveraine n° 3.558 du 5 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
• Ordonnance Souveraine n° 3.565 du 13 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 3.566 du 13 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 3.567 du 13 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 3.568 du 13 décembre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 3.578 du 20 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
• Ordonnance Souveraine n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation des fonctions d’un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
• Ordonnance Souveraine n° 3.581 du 20 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
• Ordonnance Souveraine n° 3.582 du 20 décembre 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Astana (République du Kazakhstan)
• Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général
• Ordonnance Souveraine n° 3.585 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 3.586 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 3.587 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
• Ordonnance Souveraine n° 3.607 du 22 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2011-678 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
• Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
• Arrêté Ministériel n° 2011-680 du 22 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BWA Yachting Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2011-681 du 22 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mac Liphe», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2011-682 du 22 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Cuvelages Résines Renforcements Réparations», en abrégé «MC3R», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
• Arrêté Ministériel n° 2011-684 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
• Arrêté Ministériel n° 2011-685 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
• Arrêté Ministériel n° 2011-686 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 2011-687 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»
• Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2011-3616 du 27 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Avis et Communiqués

• Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
• Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
• Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
• Avis de recrutement n° 2011-165 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
• Avis de recrutement n° 2011-166 d’un Rédacteur au Service des Parkings Publics
• Communiqué n° 2011-05 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
• Communiqué n° 2011-06 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
• Communiqué n° 2011-07 du 5 décembre 2011 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er décembre 2011.
• Avis de vacance d’emploi n° 2011-091 de trois postes d’ouvrier d’entretien dans les marchés dépendant du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés

Informations

• Manifestations et spectacles divers - La Semaine en Principauté

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• SA.R.L. MASCARENHAS et FONTES - Cession de parts Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• INVESTMON Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• «INVESTMON» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : «Les Villas del Sole» 47/49, boulevard d’Italie - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «S.A.R.L. TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE MONACO» - (Société A Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «NOVI BROKERS S.A.M.» (Nouvelle dénomination : LEVMET) - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• «S.A.M. EQUIDIF» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
• INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S) - 11, avenue d’Ostende - Monaco Appel d’offres - Polices D’Assurances
• S.A.R.L. COMODOS - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• KITES - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• MY JEMMA - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• SARL H.R. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• S.A.R.L. LES PONTONS MOBILES DE MONACO - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• S.A.R.L. VATit Monaco - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• BRILLANTMONTECARLO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
• BALLARINI VINCENZO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : «Palais de la Scala» 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• M.L. BRUNO et Cie Société en Commandite Simple - au capital de 76.500 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• IMPERATOR IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• ITT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
• S.A.R.L. ELITE RENT-A-CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
• MC CLIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
• MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 3, avenue Prince Pierre - Monaco
• S.A.R.L. CANET & Cie
• COSMETIC LABORATORIES Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
• S.A.M. «OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL» Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - 6ème étage Bloc A, B, C - Monaco
• RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007