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Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.482 du 8 octobre 2007 portant fixation des tarifs 2008
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune
'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 octobre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre ... 'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 octobre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 février 2007 ... et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 février 2007 ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté n° 2010-6 du 10 février 2010 relatif à la première élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature
Premier.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au mardi 16 mars 2010 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce ... Premier.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au mardi 16 mars 2010 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-3 du 2 février 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général chargé des fonctions de greffier en chef-adjoint
’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2015-1 du 5 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marine Pisani est nommée greffier stagiaire au Greffe Général chargée des ... ’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2015-1 du 5 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marine Pisani est nommée greffier stagiaire au Greffe Général chargée des ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2622 du 6 juillet 2016 portant dénomination de la Promenade Princesse Charlène et du Tunnel Albert II
Place du Casino et le tunnel descendant ouest sont dénommés respectivement « Promenade Princesse Charlène » et « Tunnel Albert II ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2016 ... Place du Casino et le tunnel descendant ouest sont dénommés respectivement « Promenade Princesse Charlène » et « Tunnel Albert II ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2016 ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1470 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ... chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité
Services Judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Mme Nathalie Goncalves Freitas ... Services Judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Mme Nathalie Goncalves Freitas ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-8 du 17 février 2014 relatif à l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature
PREMIER.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du jeudi 20 mars 2014 au Palais de Justice.
ART. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter ... PREMIER.
En vue de l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du jeudi 20 mars 2014 au Palais de Justice.
ART. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-13 du 22 juin 2015 maintenant un magistrat référendaire dans ses fonctions au Tribunal de Première Instance
la loi n° 1.414 du 28 mai 2015 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2014-20 du 9 septembre ... la loi n° 1.414 du 28 mai 2015 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2014-20 du 9 septembre ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018.
)
4.400,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté ... 'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-6 du 16 mars 2018 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du mercredi 18 avril 2018 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour dans les ... 'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du mercredi 18 avril 2018 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour dans les ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de Madame Carole Franceschi, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée ... 'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de Madame Carole Franceschi, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée ...