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Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-791 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-858 du 14 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » au capital de 60.000.000 euros.
financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article ... financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-871 du 20 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Gestion » au capital de 150.000 euros.
financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article ... financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-85 du 27 décembre 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.217 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-58 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » au capital de 151.001.000 euros.
financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article ... financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-62 du 24 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited »
Floor, 11 Old Jewry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ... Floor, 11 Old Jewry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-28 du 24 mars 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-14 du 24 février 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-809 du 15 novembre 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 portant fixation du ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 portant fixation du ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-26 du 3 mars 1999 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le Quartier de Fontvieille.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...