Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2010-45 DU 28 JANVIER 2010 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU
8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention «Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad) ; c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan ; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan ; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan», sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée.
(2) La mention «Faycal Boughanemi (alias Faical Boughanmi). Adresse : viale Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 15 juillet 2006. Actuellement en détention en Italie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Faycal Boughanemi [alias a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi]. Adresse : Viale Cambonino, 5/B, Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : fait l’objet d’un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R - 1511/02 R.G.GIP. condamné.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : en détention provisoire (situation au mois de juin 2009)».
(4) La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu]. Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Renseignement complémentaire : condamné à 8 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu]. Adresse : Birmingham, Royaume- Uni. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002).»
(5) La mention «Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e) Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane). Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan en janvier 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d) Mohammed Ally Msalam, e) Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane). Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009».
(6) La mention «Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass). Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie. Autres renseignements : fait l’objet d’un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R - 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d’Italie en 2002, en fuite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Nessim Ben Romdhane Sahraoui [alias a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi]. Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie. Autres renseignements : a été expulsé d’Italie en 2002, emprisonné en Tunisie (situation au mois de juin 2009)».
(7) La mention «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan no : A163012. No d’identification nationale : 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan en janvier 2009.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
La mention «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan no : A163012. No d’identification nationale: 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2010-45 DU 28 JANVIER 2010 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU
8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention «Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad) ; c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan ; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan ; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan», sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée.
(2) La mention «Faycal Boughanemi (alias Faical Boughanmi). Adresse : viale Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 15 juillet 2006. Actuellement en détention en Italie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Faycal Boughanemi [alias a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi]. Adresse : Viale Cambonino, 5/B, Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : fait l’objet d’un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R - 1511/02 R.G.GIP. condamné.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance : 22.2.1983. Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements : en détention provisoire (situation au mois de juin 2009)».
(4) La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu]. Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie, b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Renseignement complémentaire : condamné à 8 mois de prison, en Italie, en janvier 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu]. Adresse : Birmingham, Royaume- Uni. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002).»
(5) La mention «Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e) Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane). Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan en janvier 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d) Mohammed Ally Msalam, e) Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane). Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009».
(6) La mention «Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass). Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie. Autres renseignements : fait l’objet d’un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R - 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d’Italie en 2002, en fuite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Nessim Ben Romdhane Sahraoui [alias a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi]. Date de naissance : 3.8.1973. Lieu de naissance : Bizerte, Tunisie. Autres renseignements : a été expulsé d’Italie en 2002, emprisonné en Tunisie (situation au mois de juin 2009)».
(7) La mention «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan no : A163012. No d’identification nationale : 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : serait décédé au Pakistan en janvier 2009.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
La mention «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan no : A163012. No d’identification nationale: 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : décédé le 1er janvier 2009».