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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 ...
Journal n°4415
du 4 juin 1942
'État
ADMINISTRATION:
Imprimerie de Monaco, Pies de la Visitation,
INSERTIONS LÉGALES:
5 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation Téléphone : 02149
OMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°7142
du 12 août 1994
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet ...
Journal n°7059
du 8 janvier 1993
stationnement des véhicules à l'occasion du 6 lème Rallye de Monte-Carlo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ; Vu la loi no 124 du 15 ...
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 (le l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28.juillet 1982 sur l'exercice des ...
Journal n°7134
du 17 juin 1994
17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnanceorganique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ...
Journal n°7221
du 16 février 1996
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6,365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
. BLANCIIY.
Ordonnance Souveraine n° 5.573 du 7 mai 1975 auto risant une dérogation à la Loi n° 492 «sur les asso ciations en faveur de l'Association dénommée « Fédération Internationale des Organisations de ...
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 (P-1068 )•
Ordonnance Souveraine n 5.951 du 9 décembre 1976 ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ...
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Services Sociaux.
RAINIER III
PAR LA CiRACI3 nu DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°4373
du 14 août 1941
16 de chaque mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE •
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrt é Ministériel portant approbation de 'modifications aux Statuts ...
Journal n°4368
du 10 juillet 1941
) actions de dix mille (10.000) francs chacune
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 ...
Journal n°4400
du 19 février 1942
'Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire,
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés}
Ordonnance Souveraine portant titularisation d'un Conseiller suppléant
à la ...