Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie
- Ordonnance Souveraine n° 8.402 du 26 septembre 1985 portant nomination d'un Sous-directeur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 8.405 du 30 septembre 1985 portant nomination d'un Médecin chef de service au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.406 du 30 septembre 1985 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.407 du 30 septembre 1985 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-591 du 26 septembre 1985 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 85-592 du 1er octobre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-593 du 1er octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque de Placements et de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 85-594 du 1er octobre 1985 complétant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique