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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-4 du 12 mars 2018 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018‑14 du 13 juillet 2018 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-15 du 23 juillet 2018 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8343
du 18 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-15 du 8 août 2017 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-5 du 21 avril 2017 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°3232
du 3 février 1920
déclaration d'utilité publique.
Ordonnance Souveraine nommant un magistrat.
Arrêté municipa 1 fixant le prix de la viande congelée.
GOUVERNEMENT PRINGAIER :
Audience accordée par S. M. 1. le Shah de ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait de ces documents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier ... 'un extrait de ces documents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025/2147.
territoires est déterminée par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est publié sur le site Internet de l’Autorité ».
L’article 14‑2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 précise que « Lorsque les organismes ... territoires à haut risque.
La liste de ces États ou territoires est déterminée par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est publié sur le site Internet de l'Autorité ».
L'article 14‑2 de la loi n° 1 ...
Journal n°5057
du 6 septembre 1954
de Monaco
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SOMMAIRE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal du 27 août ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2068 du 30 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008- 1.693 du 30 mai 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2399 du 16 juillet 2012 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1849 du 6 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...