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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés «bus»»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.
Article ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
Le 18 novembre 1999 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l ... Le 18 novembre 1999 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l ...
Journal n°6104
du 20 septembre 1974
INSERTIONS LÉGALES: 4.50 P Ica ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30 - 19.21
Compte Chèque Postal s 3019.41 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE ...
Journal n°5954
du 5 novembre 1971
conforme, délivré en exécution del'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'Ordonnance SOuveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 22 octobre 1971.
Le Greffier en Chef : J ...
Journal n°7249
du 30 août 1996
de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n" 6.365 du 17 août 1978 fixait les conditicns d'application de la loi n° 975 du 12 juillet l 975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.900 du 29 août ...
Journal n°5733
du 11 août 1967
pendant le mois de juillet 1967.
Application article 24 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959.
CESSIONS DIS BAUX
2;, rue Louis Auréglia 2.B
1, rue Joseph bressan 5 13
DROIT DE ...
Journal n°3274
du 2 novembre 1920
mois. S'adresser au Gérant, plttce de la Visitation.-
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Service funèbre à L mémoire des Princes défunts.
CONSElf. NATIONAI. : Compte rendu de la séance du 3o octobre ...
Journal n°0529
du 9 août 1868
de reconnaissance pour l'Auguste sollicitude qui, prodigue de ses bienfaits, veille constamment sur vous. C'est à lui, c'est à notre Auguste Souverain que vos jeunes coeurs doivent rapporter ces dons ...
Journal n°3092
du 19 juin 1917
,
médecin de l'Hôpital, en date du 4 juin 1917 •, Vu les instructions souveraines du Io juin
1917 ;
_Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — M. Traby, médecin auxiliaire, est nommé interne, à titre provisoire, à ...
Journal n°3101
du 21 août 1917
1815 le pouvoir souverain par délégation d'Honoré 1V qui est infirme.
L'ancienne noblesse de sa famille le place, au milieu de la société aristocratique de la Restauration française, dans une situation ...
Journal n°3106
du 25 septembre 1917
autres insertions. ou traite tfe gré à gré.
S'adresser au Gérant, place-de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine modifiant l'article 23 § 2 de l'Ordonnance du 18 mai ...