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Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.007 portant nomination d'un Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.051 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.008 portant nomination d'un Membre de la Commission des Congrès
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.052 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 et concernant l'adhésion partielle à la C.A.R. des employeurs ayant constitué des services particuliers de retraites
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.009 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-214 relatif aux tarifs des salons de coiffure dames et messieurs
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.010 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-216 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.011 mutant un Commis-Comptable au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-217 portant réintégration d'une fonctionnaire placée en disponibilité
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Arrêté Municipal n° 63-31 nommant un Brigadier-Chef à la Police Municipale
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Arrêté Municipal n° 63-32 nommant un Agent de la Police Municipale
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
CENT SIXIÈME ANNÉE — Ne 5.532
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI I I OCTOBRE 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20,00 F
Annexe de la a P...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI I I OCTOBRE 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20,00 F
Annexe de la a P...
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-231 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Cofoge"
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-237 relatif aux marges commerciales de certains produits catalogables relevant des industries mécaniques et électriques