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Journal n°6705
du 28 mars 1986
nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de I'Etat ;
Vu ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
’un Aide-Ouvrier Professionnel à la
Direction de l’Aménagement Urbain (p. 2445).
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1 ...
Journal n°7140
du 29 juillet 1994
'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 ...
Journal n°6103
du 13 septembre 1974
supercarburant et du gazole. Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu l'Ordonnance-Loi n° 301 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant e. codifiant la législation sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi no 344 du ...
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
comme Loi d'État;
Vu Notre Ordonnance n° 1.244, du 3 décembre 1955, constituant le Statut des ecclésiastiques;
Vu Notre Ordonnance n° 2.194, du 19 février 1960, portant nomination d'un Chanoine ...
Journal n°6298
du 9 juin 1978
ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA CIRAGE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de, retraite des fonctiônfiaires ...
Journal n°6192
du 28 mai 1976
Téléphone 30.19-21
Les Abonnements partent du 1.• Janvier de thaaue année
INSERTIONS LÉGALES* 7,00Fialigne Compte Chèque Postai t 301941 — Marseille
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 980 du «20 mai 1976 majorant ...
Journal n°6140
du 30 mai 1975
'Ordonnance Souveraine n° 1447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la Loi no 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales (p. 461).
Ordonnance Souveraine no 5.590 du 22 mil 1975 sur l ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
Ministériel n° 58-287 du 25 août 1958 autorisant et approuvant les Statuts d'une Association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi..n° 492 du 3 janvier 1949, règlerrentant les Associations .et ...
Journal n°6776
du 7 août 1987
;Z LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de I'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ...
Journal n°5534
du 25 octobre 1963
,
Vu l'Ordonnance-Loi no 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur lés prix ;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'Ordonnance-Loi no 307 du 10 ...
Journal n°4372
du 7 août 1941
. le Prince Georges Festetics.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant le!Statut du personnel des Téléphones. „Arrêté Ministériel concernant le ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
(»dormance Soueeraine autorisant à accepter et à porter des décorations étrangeres
(Irdonnance Souveraine nommant un Commissaire aux Sports. ,Ordormange ...
Journal n°4814
du 9 janvier 1950
GRACE DE Digo
PRINCE SOUVERAIN.DE MONACO
Vu l'article 4 de la Loi n° 378 du 2! décembre 1943 portant statut légal du Musée Naticinal des Beaux-Arts. ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3642 en date du ...
Journal n°4778
du 2 mai 1949
MINISTÉRIELS
Artété Minietérlel du 25 avril 194è relatif l'Indenp
otite exeeptletinelle et provisoire .des salariée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Loi no 226 du 7 avril 1957 ;
Vu l ...