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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 ... Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
Arrêtés Ministériels ... et de la détention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ... et de la détention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.
Arrêtés Ministériels ... dans la zone maritime située devant l'héliport sous réserve des conditions générales imposées par les textes susvisés et des conditions particulières du présent arrêté.
Art. 2.
Avant le commencement ... la zone maritime située devant l'héliport sous réserve des conditions générales imposées par les textes susvisés et des conditions particulières du présent arrêté.
Art. 2.
Avant le commencement des ... Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-604 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de Police stagiaires.
Arrêtés Ministériels ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale ainsi qu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu ... Arrêté Ministériel n° 2021-604 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de Police stagiaires. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-46 du 24 janvier 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie.
Arrêtés Ministériels ... ’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-148 du 18 février 2021 portant application ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-148 du 18 février 2021 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-46 du 24 janvier 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
Arrêtés Ministériels ... mars 2019 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d ... concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux ... Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2014-374 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ministériel n° 2014-374 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-229 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Arrêtés Ministériels ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ... Arrêté Ministériel n° 2019-229 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels ... fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ... fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ... Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption.
Arrêtés Ministériels ... n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-530 du 8 novembre 1982 relatif aux allocations à la naissance prévues ... n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-530 du 8 novembre 1982 relatif aux allocations à la naissance prévues ... Arrêté Ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 47 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public.
Arrêtés Ministériels ... 'article premier.
Art. 5.
Les zones définies à l'article premier sont représentées sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à ... l'article premier.
Art. 5.
Les zones définies à l'article premier sont représentées sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et ... Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
Arrêtés Ministériels ... qu’il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre.
Dans les deux ans suivants l’entrée en vigueur du présent arrêté, les véhicules mentionnés au précédent alinéa ne pourront être affectés à l ... qu'il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre.
Dans les deux ans suivants l'entrée en vigueur du présent arrêté, les véhicules mentionnés au précédent alinéa ne pourront être affectés à l ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...