Arrêté Ministériel n° 2021-671 du 19 octobre 2021 autorisant l'installation d'un engin houlomoteur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.242-1 et suivants et O.242-2 et suivants ;
Vu le dossier de demande déposé par la SBM Offshore ;
Vu l'avis émis par la commission technique en date du 15 avril 2021 ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Environnement en date du 17 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La S.A.M. Edelweiss, représentant le groupe SBM Offshore, est autorisée à installer, à ses frais exclusifs, un engin destiné à récupérer l'énergie des vagues dénommé S3 WEC dans la zone maritime située devant l'héliport sous réserve des conditions générales imposées par les textes susvisés et des conditions particulières du présent arrêté.

Art. 2.

Avant le commencement des travaux, le permissionnaire devra avoir conclu une convention d'occupation du domaine public maritime avec l'Administration des Domaines.

Art. 3.

Pendant la phase d'installation du système d'ancrage, le permissionnaire est tenu de contrôler sur site l'absence d'incidences aux canalisations, aux espèces remarquables présentes sur le fond, aux roches Saint-Nicolas ainsi qu'aux récifs artificiels situés à proximité.
Le cas échéant, toute exportation de déchets doit satisfaire aux dispositions du Code de l'Environnement.

Art. 4.

Pendant la phase d'exploitation, la mise en place d'un suivi acoustique doit s'assurer de l'aspect silencieux du système lors de son fonctionnement. Une copie du rapport final devra être communiquée à la Direction de l'Environnement.
Une étude comportementale de la faune ichtyologique présentes aux abords du projet doit également s'assurer de l'absence d'impact sur celle-ci.

Art. 5.

La présente autorisation est valable pour une durée de 3 ans, éventuellement renouvelable.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.